DEDUCTION FISCALE POUR L'ACHAT D'OEUVRES D'ART

L'article 238bis du code général des impôts (CGI) prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.


Les œuvres concernées

Entreprises concernées

Œuvres originales réalisées à la main par un artiste vivant accessibles au public ou aux salariés.

  • Les sociétés soumises à l'impôt sur les Sociétés (IS)
  • Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Comment effectuer la réduction ?

Le prix d'acquisition de l'œuvre en tant qu'immobilisation peut être déduit du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5ème (20%) chaque année.

Sera ainsi déduit le prix de l'œuvre figurant sur la facture augmenté des frais accessoires éventuels (transport) et diminué de la TVA.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20000 euros ou 5% (pour mille) du chiffre d'affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.