DEFISCALISATION OEUVRE D’ART PARTICULIER ET ENTREPRISES

L’état s’engage en faveur des artistes grâce à une politique de défiscalisation des oeuvres d’art pour les particuliers et les entreprises.

Defiscalisation oeuvre d’art particulier

Défiscalisation oeuvre d’art particulier
Défiscalisation oeuvre d’art particulier

Les oeuvres d'art acquises par les particuliers soumis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent pas être mentionnées sur la déclaration d'IFI. Les œuvres d'art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l'article 98A du Code général des Impôts. Elles comprennent les peintures, toiles et sculptures d'artistes. (source : La Tribune et Art Génération)

Défiscalisation oeuvre d’art entreprise

Défiscalisation oeuvre d’art entreprise
Défiscalisation oeuvre d’art entreprise

L'article 238bis du code général des impôts (CGI) prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. (Source : Ministère de l’intérieur )

Les œuvres concernées

Entreprises concernées

Œuvres originales réalisées à la main par un artiste vivant accessibles au public ou aux salariés.

  • Les sociétés soumises à l'impôt sur les Sociétés (IS)
  • Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Comment effectuer la réduction ?

Le prix d'acquisition de l'œuvre en tant qu'immobilisation peut être déduit du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5ème (20%) chaque année.

Sera ainsi déduit le prix de l'œuvre figurant sur la facture augmenté des frais accessoires éventuels (transport) et diminué de la TVA.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20000 euros ou 5% (pour mille) du chiffre d'affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.